NeuroCareProtection et traitement des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » (n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée), nous vous informons que :
1. Finalités du traitement
Les réponses collectées dans le cadre de cette enquête sont exclusivement utilisées pour :
- Analyser et améliorer le concept NeuroCare ;
- Produire des statistiques agrégées ;
- Élaborer des recommandations métier et produit ;
- Le cas échéant, recontacter les volontaires aux ateliers de co-conception (uniquement si vous laissez votre adresse e-mail).
2. Base légale
Votre participation est fondée sur votre consentement libre et éclairé. Vous êtes libre de ne pas participer ou d'interrompre le questionnaire à tout moment avant l'envoi, sans motif ni conséquence.
3. Caractère pseudonymisé du questionnaire
Ce questionnaire est pseudonymisé. Par défaut, aucune donnée directement identifiante (nom, prénom, date de naissance, identifiant…) n'est demandée, et vos réponses ne permettent pas, à elles seules, de vous identifier. Pour limiter les doublons, votre adresse IP est uniquement conservée sous une forme hachée (non réversible), jamais en clair.
Si, et seulement si, vous vous portez volontaire pour les ateliers de co-conception, vous pouvez laisser votre adresse e-mail. Cette adresse est alors conservée séparément de vos réponses, n'apparaît dans aucun export statistique agrégé, et sert exclusivement à vous recontacter.
4. Durée de conservation
Les réponses, ainsi que les statistiques agrégées qui en sont issues, sont conservées pendant 12 mois à compter de la fin de la phase de collecte, puis supprimées de nos serveurs.
5. Droits des personnes
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez de droits d'accès, de rectification et d'effacement de vos données. L'exercice de ces droits suppose de pouvoir vous identifier :
- si vous avez laissé votre adresse e-mail (volontaires aux ateliers), vous pouvez nous contacter pour accéder à vos données, les rectifier ou les faire effacer ;
- si vous n'avez laissé aucune coordonnée, vos réponses ne sont rattachables à aucune personne : il nous est alors techniquement impossible de retrouver une réponse individuelle déjà envoyée (article 11 du RGPD).
Dans tous les cas, vous gardez la maîtrise de votre participation :
- la participation est entièrement libre : vous pouvez ne répondre à aucune question ;
- vous pouvez interrompre et abandonner le questionnaire à tout moment : tant que vous n'avez pas cliqué sur « Envoyer », aucune donnée n'est enregistrée.
Pour toute question sur ce traitement, vous pouvez contacter l'équipe projet :
- Par e-mail : neurocare@projetneurocare.com
- Par courrier : NeuroCare - 5 rue de la Seine 67115 PLOBSHEIM
Vous pouvez également saisir la CNIL (www.cnil.fr) si vous estimez que la réglementation n'est pas respectée.